ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce " et du type L, comprenant notamment les salles de spectacles ou à usage multiple ainsi que les musées et salles destinées à recevoir des expositions

tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 4 de l'arrêté de la préfète d'Ille-et-Vilaine du 25 septembre 2020 en tant qu'il interdit l'accueil du public dans les salles

décembre, votez Roland Y..." ont été apposées en méconnaissance des prescriptions de l'article L. 51 du code électoral ; que, toutefois, dans les circonstances de l'espèce et eu égard en particulier à des abus

du CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE du 2 mars 1948 : « L'autorisation est accordée aux organisateurs de projections d'oeuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels, soit dans les salles

1993 prévoient le versement aux établissements de soins privés d'un complément afférent aux frais de sécurité et d'environnement pour les actes professionnels qui relèvent du secteur opératoire hors salle

balnéaires, thermales et climatiques que la police de cette activité est assurée par le ministre de l'intérieur ; qu'il appartient, notamment, à celui-ci de fixer les conditions d'admission dans les salles

condamné la commune de Grand-Charmont à lui verser la somme de 7 675,62 F avec intérêts à compter du 13 février 1980 représentant des honoraires relatifs aux travaux de pose de revêtement de sol de la salle

Diffusion pour les salles qu'il exploite à Paris, en banlieue parisienne et en province ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société U.G.C.

SURFACE SERVANT D'ASSIETTE AU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA REQUERANTE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CAPDENAC, UNE SALLE

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 1992 par laquelle le maire de Selongey (Côte d'Or) a refusé de mettre à la disposition de sa formation politique une salle

délibération du 7 décembre 1989 par laquelle le conseil d'administration du lycée Carnot de Dijon a institué le principe d'une caution de 100 F en échange de la mise à disposition permanente des clefs des salles

, une "taxe d'abonnement par appartement" calculée en multipliant un montant unitaire par le nombre d'appartements ; qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la partie de l'abonnement perçu

La société CMC Malongo, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'apprécier la légalité de l'article 23-3 du règlement des abonnements du service de l'eau

l'ensemble du répertoire SIRENE à l'usage des titulaires d'une licence d'usage final ; qu'il prévoit en revanche que les titulaires d'une licence de rediffusion, les rediffuseurs, doivent acquitter un abonnement

L'interprète mis à disposition du demandeur est présent dans la salle d'audience où ce dernier se trouve.

Abdou Y...

2009 au 15 octobre 2010, la fourniture en chauffage et eau chaude sanitaire des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, malgré l'absence de souscription de nouvelles polices d'abonnement

maire d'Arcueil a saisi le préfet du Val-de-Marne d'une demande tendant à l'assujettissement à la taxe professionnelle de la "Maison des examens", à raison de ses activités rémunérées de location de salles

(693 438,19 F) le montant de la condamnation prononcée au profit de la ville de Tourcoing par le jugement du 3 juillet 1996 du tribunal administratif de Lille et relative aux désordres au sol de la salle