faubourg : Considérant, qu'en application de l'article 15 de la loi du 18 juillet 1985, dans les communes dotées, comme c'est le cas de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, d'un plan d'occupation des sols approuvé

QUE LE SIEUR X A VENDU LE 8 JUIN 1970, AU PRIX DE 7,45 F LE M2, A LA COMMUNE DE B , UN TERRAIN QUE LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE CELLE-CI, APPROUVE PAR UN ARRETE DU PREFET DE LA GIRONDE EN DATE DU 1ER

1987, les mesures urgentes et utiles propres à assurer, pendant la saison d'hiver, la continuité du service public de l'entretien et de la sécurité des pistes de ski qui risquait d'être perturbé, à l'approche

construire, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de ce permis présentée par Mme X... en s'appuyant sur " les spécificités de l'économie de montagne, l'approche

Humanitaire le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements fiscaux et postaux prévus par les dispositions précitées, a relevé que cette publication développe une approche

l'inexactitude des bases fixées par l'administration ; que, s'il s'interroge sur la valeur de la méthode retenue par le vérificateur, ni lui, ni le contribuable n'ont proposé une méthode permettant de mieux approcher

Conseil du 16 avril 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche

créée par la délibération susmentionnée du 4 juin 1974, ne pouvaient légalement être soumises à la taxe locale d'équipement, soutient à l'appui de sa demande d'indemnité dirigée contre l'Etat que l'approbation

QUE LES PROJETS RELATIFS A LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE GARCONS DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ONT ETE APPROUVES PAR DES ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DES 7 AOUT

ULTERIEUREMENT ANNULE ; QU'AINSI LE PREJUDICE QUI EN RESULTERAIT NE POURRAIT QUE TRES DIFFICILEMENT RECEVOIR REPARATION ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE L'ARRETE PAR LEQUEL LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE A APPROUVE

1974, 1975, 1976 et 1977, que les sommes correspondant au versement de ladite rémunération au cours des années 1974 à 1976, qui avaient été comprises dans les comptes de chacun de ces exercices, et approuvés

juin 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la Clinique du Mail, les décisions des 17 janvier 1983 et 14 mai 1990 par lesquelles le ministre chargé de la santé a approuvé

Cette décision est approuvée par arrêté interministériel" ; qu'il résulte des dispositions des articles 4 des décrets du 14 novembre 1936 modifiés et de l'article 4 du décret du 29 décembre 1994, prises

. ; la SOCIETE FINANCIERE REMBRANDT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2000 par laquelle le Conseil des marchés financiers a refusé d'approuver son programme

médicaux français, dont le siège est ... (75340) ; la confédération des syndicats médicaux français demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 27 mars 1990 portant approbation

formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires, qui exclut expressément de la formation d'ostéopathe tout enseignement relatif à une approche

Les Etats membres adoptent une approche équilibrée lorsqu'ils traitent des problèmes liés au bruit dans les aéroports situés sur leur territoire.

mental, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que cette association gérait déjà des centres accueillant des enfants et des adultes atteints de troubles autistiques et avait la même approche

A APPROUVE LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE MARLY-LES-VALENCIENNES ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION ; VU LE CODE DES

X... qui effectuait une manoeuvre de dépassement roulait à une vitesse excessive à l'approche du carrefour et n'a pas conservé une maîtrise suffisante de son véhicule ; que cette circonstance est de nature