estimant que le projet ne portait pas atteinte au caractère et à l'intérêt de lieux avoisinants ou de paysages urbains et qu'il ne méconnaissait pas les obligations de simplicité de volume, d'unité d'aspect

: " Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

du 27 juin 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 1976 par lequel le préfet du Nord a rapporté un arrêté du maire de Villeneuve d'Ascq

la section financière et la section d'architecture" ; Considérant qu'il résulte des textes susanalysés que le Commissaire de la République n'était pas tenu de consulter la commission régionale sur l'aspect

NE FORMENT QU'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE, COMPRENNENT DES QUARTIERS ANCIENS OU PITTORESQUES, AINSI QUE CERTAINES VOIES D'ACCES A L'AGGLOMERATION DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ; QU'EU EGARD A L'ASPECT

drains susaponévrotiques ; / - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; / b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration

X..., le Bureau d'Etudes Techniques Omnium O.T.H. et l'entreprise Caroni, soient condamnés à réparer les désordres affectant le chauffage de l'école nationale d'apprentissage de Villeneuve-d'Ascq et à

déjà classé, que dans le cas prévu par l'article 9 de la loi du 2 mai 1930, modifiée par la loi du 28 décembre 1967, selon lequel aucune modification ne peut être apportée à l'état des lieux ou à leur aspect

Constitution, et notamment son article 21 ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive n° 2000/31/ CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects

justice ; que, toutefois, aucun texte législatif ni réglementaire, ni aucun principe, ne s'opposent à ce que les chefs de cour fassent connaître, par avance, sans fixer de règles impératives, les aspects

Aux termes de l'article 2 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment

qui font la beauté du visage de la France ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions des travaux publics conçus, installés, exécutés sans aucun souci de l'aspect

qui imposerait la consultation du Conseil supérieur de la magistrature sur la demande dont elle a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, portant sur la modification souhaitée de certains aspects

X... et les différents aspects de sa situation avant de prendre leurs décisions ; que, par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'ils auraient ainsi commise doit être rejeté ; Considérant qu'il résulte

X... et aux différents aspects de sa situation, afin de déterminer si la présence de ce dernier sur le territoire français contituait ou non une menace pour l'ordre public ; qu'ainsi la décision du ministre

moyens de la demande : Considérant qu'aux termes de l'article UB 11 du plan d'occupation des sols de la commune de Marennes : "Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect

il était titulaire et qui l'autorisait à procéder à l'extension d'une maison individuelle ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que ces modifications, concernant la superficie autorisée et l'aspect

nonobstant les règles fixées au 4° ci-dessus", soit à son antépénultienne alinéa, aux termes duquel les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

code de l'urbanisme : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle ... de nature à en affecter l'aspect