décision du 12 mars 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demandant tendant à l'octroi du complément de traitement indiciaire prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 aux assistants

ou retenu en violation d'un droit de garde peut saisir, soit l'autorité centrale de la résidence habituelle de l'enfant, soit celle de tout autre Etat contractant, pour que celles-ci prêtent leur assistance

EDH (ASSISTANCE D'UN INTERPRÈTE) - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ1]. | 26-055-01-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité

Aire-sur-la-Lys (62120) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants

Sorgue à Montfaucon (30150) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DES 23 NOVEMBRE ET 2 DECEMBRE 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES TRANSFERANT D'UNE PART 34 EMPLOIS DE PROFESSEURS, MAITRES DE CONFERENCES ET MAITRES-ASSISTANTS

scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement ; Vu le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

de recevabilité du centre national de la fonction publique territoriale a rejeté sa demande formulée en vue de participer à l'épreuve du concours externe de recrutement dans le cadre d'emplois des assistants

de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 octobre 1991 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a confirmé sa décision de refus d'agrément en qualité d'assistante

référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de la décision du 29 novembre 2001 de la directrice du centre gériatrique mettant fin aux fonctions de Mme Florence X..., assistant