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476 résultats pour « Aurélie FAURE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640793

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640794

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640795

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640796

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640803

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035607

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

., de Mme AM...N..., de Mme AS...N..., de Mme AL...N..., de M. et Mme V...AR..., de M. et Mme G...W..., de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035608

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

...M..., Mme AS...M..., Mme AL...M..., M. et Mme U...AR..., M. et Mme G...V..., M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196246

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405482

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Cimade, du

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196227

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030445704

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491582

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233148

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

; - l'ordonnance modifiée n° 58-1360 du 29 décembre 1958 ; - le décret modifié n° 59-601 du 5 mai 1959 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664874

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

de seize ans et à ce qu'il soit enjoint au ministre de la culture et de la communication de prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer ce film des salles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640804

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642965

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971139

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la Société Optical

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882275

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163037

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

juin 2014, 11 septembre 2014 et 16 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Valérie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle

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