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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031640793
16 décembre 2015
Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000031640794
Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000031640795
CETAT:CETATEXT000031640796
CETAT:CETATEXT000031640803
Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900736
23 avril 2009
Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035607
20 octobre 2017
., de Mme AM...N..., de Mme AS...N..., de Mme AL...N..., de M. et Mme V...AR..., de M. et Mme G...W..., de M.
CETAT:CETATEXT000036035608
...M..., Mme AS...M..., Mme AL...M..., M. et Mme U...AR..., M. et Mme G...V..., M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196246
21 septembre 2015
Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de
CETAT:CETATEXT000032405482
13 avril 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Cimade, du
CETAT:CETATEXT000031196227
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc
Assemblée
CETAT:CETATEXT000030445704
27 mars 2015
Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491582
4 mai 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita
CETAT:CETATEXT000036233148
15 décembre 2017
; - l'ordonnance modifiée n° 58-1360 du 29 décembre 1958 ; - le décret modifié n° 59-601 du 5 mai 1959 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
CETAT:CETATEXT000030664874
1 juin 2015
de seize ans et à ce qu'il soit enjoint au ministre de la culture et de la communication de prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer ce film des salles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
CETAT:CETATEXT000031640804
Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642965
27 mai 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000034971139
19 juin 2017
Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la Société Optical
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037882275
28 décembre 2018
Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000033163037
28 septembre 2016
juin 2014, 11 septembre 2014 et 16 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Valérie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
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