Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société anonyme Vérimédia, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes

majoration exceptionnelle auxquelles ils ont été assujettis respectivement au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974, d'une part, et au titre de l'année 1973, d'autre part, dans les rôles de la commune de Bron

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que selon l'article 191 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, dans chacune

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

, enregistrés les 24 mars 2009 et 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES, dont le siège est 260 avenue Jean Monnet BP 48 à Bron

Gérard BROCH, demeurant 10, rue des Ardelons à Semur-en-Auxois, M. Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 293 934 et n° 294 056 présentées respectivement

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Christiane A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'OUTRE-MER

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Carmen A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE

centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB) où a été réalisée, le jour même, une intervention chirurgicale sous anesthésie locale consistant dans l'amputation trans-métacarpienne de l'index, la pose de broches

Article 2 : Sont proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes, a, par le jugement

l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron

lors que Réseau de transport et d'électricité (RTE) a déposé depuis le 31 août 2005 des demandes d'autorisation d'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de 400 000 volts Boutre-Broc

Vu 1°), sous le n° 293960, la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FASTE SUD AVEYRON, dont le siège est Brox à Brusque (12360

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les COMMUNES de GONESSE, de SAINTLEU-LA-FORET, de BOUFFEMONT, de FONTENAY-EN-PARISIS, de GOUSSAINVILLE, de MITRY-MORY, de MONTMAGNY, de SAINT-BRICE-SOUS-FORET

Brice XE..., demeurant ... ; - n° 130989, présentée par Mme M.J. XJ..., demeurant ... ; - n° 130990, présentée par Mme Béatrice XB..., demeurant ... ;- n° 130991, présentée par XH...