Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "RENAISSANCE DES TROIS VALLEES ET DES HAUTS CANTONS

ce canton ; 2°) rejette les protestations de MM.

Toulouse a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 en vue de la désignation, au second tour de scrutin, du conseiller général du canton

: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 326 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 7 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES "LE CAUTIONNEMENT EST RESTITUE OU LA CAUTION QUI

N...H...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 22 et 29 mars 2015 pour l'élection des conseillers départementaux du canton d'Arras-1.

1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 mars 1982, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 mars 1982 pour la désignation du conseiller général du canton

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la République et canton de Genève, dont

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 mars 1985 pour la désignation du conseiller général du canton

Y... a été proclamé élu en qualité de conseiller général du canton de Chalette-sur-Loing ; 2° annule lesdites opérations électorales et l'élection de M.

: 1° annule le jugement du 8 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le 14ème canton

le tribunal administratif de Fort de France a rejeté leur demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton

Gérard Y... en qualité de conseiller général du canton de Rochefort-sur-Nenon (Jura) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 ; 2°) annule ladite élection ; Vu les

de Cergy Sud-Eragny pour la désignation d'un conseiller général, 2° annule l'élection de Mme Y... en qualité de conseiller général du canton de Cergy Sud-Eragny, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

jugement n° 1102624 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton

Z... ; que, dès lors, cette affiche anonyme n'était pas non plus de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant enfin que le tract diffusé dans le canton à l'initiative de M.

la nuit du vendredi 26 mars au samedi 27 mars 2004, soit la veille du second tour des élections cantonales ; que ce tract reproduisait une déclaration de M.