Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve Y..., demeurant Le Victoria ... à Monte-Carlo (99980), et agissant pour son époux, M

Carlos , à M. René D, à la commune de Vigneux-sur-Seine et à la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément à l'opération d'acquisition, par la société TF1, de l'intégralité du capital de Groupe AB, aux fins de contrôler 80% du capital social de la société Télé Monte-Carlo

DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M. X..., DEMEURANT ERMITAGE N° 8 A FORT DE FRANCE, - M.

AU LIEUDIT "LE SAULE BRAYER", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CIRY-SALSOGNE AISNE , A ETE POUR PARTIE IMPUTABLE AUX DECHETS EMIS EN AMONT DANS LA VESLE PAR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION

TROUBLE DANS L'ESPRIT DES ELECTEURS, AU MOMENT DE LEUR CHOIX ET, AINSI, DE FAUSSER LE RESULTAT DU SCRUTIN, COMPTE TENU DU FAIBLE ECART DE VOIX SEPARANT LE SIEUR X..., DERNIER ELU ET LES SIEURS Z..., BRAY

a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme du 14 août 2006 par lequel le maire de Montoir-de-Bretagne lui a indiqué que les parcelles dont il était propriétaire au lieudit Braz

vérificateur, en faisant valoir que les conditions d'exploitation du fonds de commerce de café-restaurant détenu par la société "X... et Cie" ont été modifiées lorsque l'établissement a été transformé en brasserie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SARL FB Café, qui exerce une activité d'exploitant de bar-brasserie,

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Il résulte de l'instruction que, au titre des périodes de référence en cause, la société Pigeon Carrières exerçait son activité de carrier sur les sites en question au moyen d'importantes installations

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Construction Midi-Pyrénées, la société Eiffage Construction Garonne, la société Lagarrigue, la société BTP Andrieu Construction, la société Cari

L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Incidence sur l'actif net de l'abandon par certains associés d'une société à responsabilité limitée des soldes créditeurs de leur compte-courant - Réponse Brome

Paul X..., demeurant Résidence "le Mirabeau", à Monté-Carlo Principauté de Monaco , la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à laquelle il a été assujetti

réglementaires ni de modifier les compétences déterminées par celles-ci ; qu'ainsi les dispositions de l'article 3.3.3. du règlement d'urbanisme de l'association foncière de remembrement du quartier de la Brade

Considérant qu'il résulte de l'instruction que des ventes, pour un montant total de 22 024,59 F ont, au cours des années 1977 et 1978, été faites par la Société anonyme BRUEZ, qui exploite un fonds de brasserie

Braye B, ... ; M.

Alain X, demeurant 14, allée du Clos du Castel à Saint-Jean-de-Braye (45800) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bahut exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie sis 3 bis et 5 place de la Sorbonne à Paris.