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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189241

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

jour de retard les termes de la convention de délégation de service public conclue entre la SNE de Luchon et la commune de Bagnères-de-Luchon le 17 septembre 1998 ; que si les requérants évoquent, page

Source officielle

Page 20 sur 41

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487000

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

au sens des dispositions de l'article D. 27 du code des postes et des communications électroniques, sont presque intégralement consacrés à l'étude d'un sujet unique traité sur plusieurs centaines de pages

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074610

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

X... s'est vu interdire la diffusion des pages 6 et 7 de son tract "Réussir l'Ardèche" jusqu'au 12 mars 1998, date à laquelle la cour d'appel de Nîmes a infirmé ladite ordonnance, l'action introduite par

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498325.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

parcelle cadastrée section 11b n° 1326 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Bargemon de leur communiquer toute la correspondance entre le pétitionnaire et le service instructeur, notamment la page

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490661.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

administratif de Melun a annulé la décision du directeur général de l'ANSES en tant qu'elle a refusé à la société Sumitomo Chemical Agro Europe la communication du point 2.2. de ce rapport, figurant aux pages

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115864

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

au service des impôts du lieu de leur principal établissement, conformément aux prescriptions de l'article 239 du code général des impôts et de l'article 22 de l'annexe IV à ce code, soit cocher la case

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867300

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

lieu, qu'il résulte de l'instruction que le contrat, qui attribuait au titulaire la prospection publicitaire pour les journaux municipaux, la facturation des annonces et la préparation de la mise en page

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634234

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

serait de nature à vicier l'ensemble de la procédure d'imposition ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que si la notification de redresssements du 20 décembre 1982 mentionne seulement, en première page

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026477851

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le site de la gendarmerie nationale comporte une page relative aux équipements spéciaux de sécurité routière qui doit, eu égard à sa formulation impérative

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286083

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

commune ; que cette campagne mettait en avant l'ensemble de la politique de développement durable conduite par le maire sortant au cours de son mandat ; qu'en outre, en janvier 2014, une brochure de 32 pages

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186288

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

En premier lieu, si les documents ou extraits de documents auxquels renvoyaient les notes de bas de page figurant au sein du mémoire en défense produit par l'Office française de protection des réfugiés

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de l'arrêt du 24 septembre 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne que, lorsque des liens accessibles depuis un moteur de recherche mènent vers des pages web contenant des données à

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467671.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B faisait valoir devant les juges du fond que, faute d'avoir été publiée sur la page du site internet de l'université Reims Champagne-Ardenne dédiée aux masters, la délibération n° 56-2020 du 1er décembre

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453410.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

même code, rendu applicable à l'élection des conseillers des Français de l'étranger par les mêmes dispositions du décret du 4 mars 2014 : " Il est tenu un procès-verbal du vote électronique, composé de pages

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'arrêt du 24 septembre 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne (C-136/17) que, lorsque des liens accessibles depuis un moteur de recherche mènent vers des pages web contenant des

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042228778

Admin. suprême

31 juillet 2020

31 juillet 2020

000 euros par jour de retard, d'une part, de retirer de ce communiqué la mention litigieuse dès le lendemain midi de la notification de la décision à intervenir et, d'autre part, d'insérer en première page

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470804.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la maire de la commune de Plaisir de suspendre la diffusion de ce document, de procéder à sa réédition en intégrant dès la première page

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, les sociétés à responsabilité limitée CHL Distributions et The Infusion Bien-Etre, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles Esterel Riviera, Castel

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719826

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le registre d'enuête ouvert par la mairie et comportant 16 pages sur des feuillets non mobiles, a été complété par des feuilles mobiles non paraphées

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835489

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

la charge de l'Etat les frais de l'expertise ordonnée par les premiers juges ; Article 1er : Les motifs de la décision en date du 29 mars1989 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux sont modifiés page

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