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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488749.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Human Immobilier, venant aux droits de la société La Bourse de l'Immobilier, partie en défense à la requête d'appel de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or tendant

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160462

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-champagne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

plus de quatre mois par le secrétaire d'Etat à la santé et le ministre des affaires sociales sur leur recours gracieux contre la décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardennes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Dalkia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015626

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142348

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142680

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845266

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Souliman B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision de l'Office française de l'immigration et de l'intégration de suspendre le versement de l'allocation pour

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475522.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en premier lieu, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461492.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157953

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

E... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194816

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

contentieux du Conseil d'Etat : 1°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 22 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205934

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

demande au Président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Chalons en Champagne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649458

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

REQUETE DE L'UNION MUTUALISTE DES ARTISANS, COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET PROFESSIONS LIBERALES DE CHAMPAGNE-ARDENNES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255608

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Pascal A, le jugement du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255612

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139490

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

: 1°) d'annuler l'arrêt en date du 12 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021497365

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

à TROYES (10003) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°/ annule l'ordonnance en date du 7 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle