CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET DARBOIS A VERSER UNE INDEMNITE DE 83.347 F A L'OFFICE PUBLIC D' HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE POUR LES MALFACONS DANS LES IMMEUBLES CONSTRUITS A CHATEAU-CHINON

territoire de la commune ; 2°) de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Nice par la société "Sud-Est promotion", la "société d'études et de travaux", la "société d'exploitation du château

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Château-sur-Epte

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à : 1 l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1981 du préfet de l'Aisne le déclarant déchu du bénéfice de l'adjudication du château

1969 AU 31 DECEMBRE 1970 UNE SOMME GLOBALE DE 1 337 500 F, CORRESPONDANT A LA PRISE EN COMPTE DE TROIS TRAITES EMISES LE 24 SEPTEMBRE 1968 AU PROFIT DE LA SOCIETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU

A...C...en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation situé à Tourette-du-Château. Par un jugement n° 0903706 du 5 novembre 2012, le tribunal a rejeté cette demande.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle , avocat de la société anonyme Omya et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Salses-le-Château, -

Vu 6°), sous le n° 290338, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA BOTINIERE, dont

du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été autorisée par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Cahors du 18 novembre 1997 à effectuer une visite domiciliaire au château

tribunal administratif de Bordeaux et réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1990 et 1991 en prenant en compte un amortissement sur les plantations du domaine du Château

Conseil d'Etat le 29 janvier 1996, présentée par l'ASSOCIATION UNION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COTE DE LUMIERE (UDECL), représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Château

.. une indemnité de 11 673 F en réparation du préjudice consécutif aux dommages causés à son bateau automoteur par la chute d'une porte de l'écluse n° 1 du canal de la Marne au Rhin à Rechicourt-le-Château

A OUVRIR UN CAMPING A BLANGY-LE-CHATEAU AU LIEU-DIT "LE CHAUSSEY" ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE ; LES DECRETS N 59-275 DU 7 FEVRIER 1959 ; 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; 72-37 DU 11 FEVRIER 1972

lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des époux Y..., la décision du recteur de l'académie de Nantes en date du 18 juillet 1990 refusant leur mutation au lycée Racau de Château-du-Loir

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO-VISAGES, dont le siège social est situé 4, résidence Rameau, à Château-Thierry

à la réduction, par voie de mutation de cote, de la contribution de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Château-Arnoux

X... au titre des années 1974 à 1977, le vérificateur s'est fondé sur la circonstance que la société civile immobilière du Château de Saint-Quintin-sur-Sioule dont M.

(Indre-et-Loire), André N..., demeurant ... à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Gilbert U..., demeurant n° 5, La Valette, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Fernand D..., demeurant 2 square Napoléon