Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Anticor et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2022 où siégeaient : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe N, demeurant ..., la SCI C.C.C., dont le siège est Le Cret à Saint Priest En Jarez (42270), M.

de Thénac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Sodiam Intermarché, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du ministre de l'intérieur, de

Christophe XD..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'"ASSOCIATION SPORTIVE CHAPTAL" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, d'une part, l'article L. 212-2 du code du travail prévoit que des décrets en conseil des ministres déterminent les modalités d'application

Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S... Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

Christophe AG, demeurant ..., Mme Marie Jocelyne AH, demeurant ..., Mme Virginie AI, demeurant ..., M. Emmanuel AJ, demeurant ..., M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale : Il

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet,

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Les dispositions

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté du 30 juillet 2003 : Considérant que l'article 12 de la loi du 30 décembre 1982

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.