X... sont relatives à la notation et à l'inscription aux tableaux d'avancement et de commandement d'un même officier ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; En ce qui concerne

sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement

0601286 du 26 mars 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en tant qu'il a fait partiellement droit à la demande de Mme A et a prononcé la décharge de l'obligation de payer résultant de commandements

tendant à l'annulation du jugement du 6 avril 2006 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 758 750,30 euros mise à sa charge par un commandement

Considérant que Mme A... soutient que les services accomplis dans le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale doivent bénéficier de la même assimilation à des services effectifs dans

administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les sommes de 379 051 F (57 785,95 euros) et 148 052 F (22 570,38 euros) qui lui a été notifiée par deux commandements

d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du 17 février 2016 du directeur général de la police nationale, en tant qu'elle dispose que, pour les membres des corps de conception et de direction et de commandement

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, les conditions dans lesquelles a été réalisée l'enquête de commandement confiée, à la suite d'un rapport déposé par un membre d'équipage,

Dès le commandement d'avoir à libérer les locaux à peine de suspension du délai avant l'expiration duquel l'expulsion ne peut avoir lieu, l'huissier de justice chargé de l'exécution de la mesure d'expulsion

de payer des cotisations de taxe foncière afférentes aux années 1992 à 1998, mises en recouvrement entre le 31 août 1992 et le 31 août 1998, à la SCI Résidence Bellevue trois commandements de payer des

Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) Sorecar a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles

en date du 18 mars ; qu'un troisième commandement de payer a été notifié à M.

du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner à la communauté d'agglomération du Grand Cahors de corriger les vices affectant la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

dispositions, constitue une blessure l'affection résultant de l'action violente d'un fait extérieur ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours d'un stage commando

du 24 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 décembre 1980 par laquelle le Trésorier principal de l'Assistance publique lui a commandé

présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le premier jugement du 21 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé le commandement

-lorraine",dont le siege social est a meillecourt, pres de nancy, dispose, a reims, d'un depot pharmaceutique qui, non seulement assure la livraison des produits commandes en gros directement a son siege

1988 du trésorier payeur général de la région Ile-de-France, rejetant sa demande de remise gracieuse de la majoration de 10 % prévue par l'article 1761 du code général des impôts et de frais de commandement