D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE : "LORSQUE L'AVANTAGE VIEILLESSE AGRICOLE A ETE OBTENU AU TITRE DU REGIME DE COORDINATION

décision du 6 mai 1983 : Considérant que la lettre du 6 mai 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République de la Moselle a accordé au directeur du centre régional d'information et de coordination

Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à la coordination de l'activité des différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août et 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COORDINATION ASSOCIATIVE DE

l'UNION POUR LA VIE, association dont le siège est ..., représentée par son président, le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, association dont le siège est ..., représentée par son président, la COORDINATION

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Coordination Handicap et Autonomie - Vie Autonome France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. 10.

et Z..., la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), le bureau d'études techniques Foulquier, le groupement d'intérêt économique centre d'études techniques et de coordination

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

. / Il leur transmet son avis motivé sur l'opportunité du projet " ; qu'il ressort des pièces du dossier que conformément à ces dispositions, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordinateur, a

février 1973 selon lesquelles les autorisations requises au titre des établissements classés et au titre des déversements régis par la loi du 16 décembre 1964 doivent faire l'objet, après une procédure coordonnée

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... avait, de 1966 à 1969, pour mission, en qualité de "chef de secteur" à la compagnie Y... de coordonner et de contrôler l'action

A, agent du département de la Dordogne, a été nommé par le président du conseil général de ce département, par arrêté du 1er décembre 2006, chef de service, coordonnateur du pôle personnes âgées et accueil

applicables et des infrastructures qui seront en service dans l'année suivant la date de publication de l'arrêté approuvant le plan de gêne sonore » ; que l'article 2 du même décret désigne un préfet coordonnateur

que sa situation médicale et sociale est incompatible avec une absence de solution d’hébergement ; - c’est à tort que le juge des référés s’est fondé sur les avis médicaux rendus par le médecin coordonnateur

Vu 1°/, sous le n° 197689, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998, présentée par l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ASSOCIATIONS CONTRE LE TRACE AUTOROUTIER

Par une ordonnance n° 21BX02309 du 13 septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le GIE Le Cochon Roi contre ce jugement.

des systèmes de sécurité sociale, applicable dans les relations entre la France et la Suisse en vertu de l'article 1er de l'annexe II " Coordination des systèmes de sécurité sociale " de l'accord du 21

S'agissant de la prévention des risques de coordination : 30.