DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ROLLAND'S COMPANY", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A LA ROCHELLE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1983 et 5 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane Y... née CARON, demeurant ... à La Rochelle

tant qu'il a déclaré cessibles au profit de la communauté d'agglomération de Montpellier les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue du Mas de Rochet

servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles et de Pralong, sur le territoire des communes de Chorges, Embrun, La Bâtie-Neuve, La Rochette

; Considérant, en deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé Mmes Z... et X... à l'emploi de principal de collège

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1971 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS LA NOMMANT SUR UN POSTE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1988 et 22 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant à Champagnac

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1987 et 7 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 14 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme ZEMBRA

municipal en date du 17 novembre 1994 ; la COMMUNE DE MARMOUTIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 1994 par lequel, à la demande de Mmes Marie-Louise, Marie X... et Colette

Vu, 1°) sous le n° 142604, la requête enregistrée le 13 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Colette X... demeurant ... ; Vu, 2°) sous le n° 161970, la requête

Robert T, demeurant ..., Mme Colette U, demeurant ..., M.

en fonctions à la date du 1er octobre 1969 ainsi qu'aux instituteurs en fonction dans les collèges d'enseignement général et dans les collèges d'enseignement secondaire" ; qu'il ne ressort d'aucune disposition

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 17 mars 1987, présentée par Mme Bertille X..., demeurant 138 résidence Châteaubriand, place de l'Europe à La Rochelle (

Giovanni X..., demeurant Vauvaneys-la-Rochette à Crest (26400) ; M.

X..., demeurant à Melun 77000 , La Rochette, Centre le Rocheton, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

contraires à la légalité : "dans les deux mois suivant leur transmission" ; Considérant que le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE ne conteste pas avoir reçu le 14 mars 1984 le texte complet