X..., que des débordements se produisent régulièrement et que les eaux en question rejoignent le bief dépendant de la Bièvre, provoquant une pollution de ce bief, de la rivière et du lac de retenue situé

X..., que des débordements se produisent régulièrement et que les eaux en question rejoignent le bief dépendant de la Bièvre, provoquant une pollution de ce bief, de la rivière et du lac de retenue situé

L'emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l'exception des éléments de modénatures, des débords

par l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme, du recul entre la limite séparative du lot et l'habitation envisagée, ce recul devant être mesuré à partir de la bordure des éléments de débordement

cabinet d'études en 2012 et 2013 pour retenir qu'il est recommandé de ne pas construire de maisons dans une bande de vingt mètres de part et d'autre de l'axe du ruisseau en raison de risques de débordements

de pins et les billons de pins et, d'autre part, fixer la valeur du "stock de base" de chaque matière première en distinguant les états successifs de ladite matière première : "sur pied", "abattu", "débardé

CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET, TANT DE LA PART DES PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT

DEBARA, demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.

et la société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil

X..., architecte, soient déclarés solidairement responsables des désordres survenus au CES "Gresivaudan" sis à Saint Isurier et condamnés à en supporter solidairement les conséquences dommageables ; 2°

charge des frais d'expert ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris, subsidiairement nomme un collège d'expert à fin de déterminer l'exacte origine des désordres

CANALISATION D'EGOUTS ET DANS UN IMPORTANT ABAISSEMENT DU PROFIL ONT EU POUR EFFET DE RENDRE IMPROPRE A SA DESTINATION LE RESEAU D'EGOUT, A LA CONSTRUCTION DUQUEL LA SOCIETE "NORD-ROUTE" A PROCEDE ; QUE CES DESORDRES

CETAT39-06-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - Coût des travaux.

des impôts ; qu'il résulte de l'instruction qu'il sera fait, cependant, une plus juste appréciation des conséquences des désordres dont il s'agit en fixant ce coefficient à 0,2 ; que, dès lors, M.

condamné solidairement avec les entreprises Vincent, Langlois et Bergeon à verser au Centre Hospitalier Général de Libourne les sommes de 564 100 F, 45 134 F et 33 445 F, avec intérêts, en réparation des désordres

termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder

résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'insuffisance du réseau d'égouts départemental est établie ; que, du fait de cette insuffisance, les pluies d'orage ont entraîné des débordements

X... prétend que les travaux réalisés en 1979 sur sa propriété par les employés du syndicat ont eu pour effet d'aggraver les dommages causés au cours de cette même année par les débordements de la rivière