diplomatique bénéficiant néanmoins des privilèges et immunités des missions diplomatiques, ont déclenché l'ouverture, le 13 mars 2018, d'une enquête de la direction générale de la sécurité intérieure, qui a débouché

règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « L’examen d’une éventuelle aide illégale débouche

à la possibilité de produire et de commercialiser des produits sous l'appellation de rosette ou jésus ; qu'elle fait valoir, en second lieu, que ses clients sont pour la plus grande partie de ses débouchés

met pas fin à la possibilité de commercialiser les produits radiés dans des conditions économiquement viables ; que ces derniers, qui ne seront plus soumis aux prix réglementés, peuvent trouver un débouché

223-8 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

du 30 septembre 1986 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 24 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

de la faune, notamment aviaire migratoire, qui le caractérisent ; que l'ensemble de la baie forme, de part et d'autre de la Sèvre niortaise, une entité géographique et biologique qui constitue, au débouché

d'innocence : Considérant que le moyen tiré de ce que les arrêtés attaqués portent atteinte à la présomption d'innocence dans la mesure où ils sont intervenus alors que la procédure pénale n'avait pas débouché

société de droit britannique Christian Salvesen ; que d'ailleurs les groupes SNCF et Norbert Dentressangle ont informé la Commission européenne le 28 janvier 2008 de l'existence de pourparlers pouvant déboucher

cas échéant, son euthanasie et il ne résulte pas de l'instruction que ce juge a conduit que son bien-être serait altéré du fait de son placement en fourrière lequel est, de surcroît, susceptible de déboucher

pas applicables ; qu'il en résulte que la circonstance que certains des collaborateurs de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ayant opéré le contrôle de la SOCIETE ALSASS qui a débouché

abusives peuvent notamment consister à : / a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables, / b) limiter la production, les débouchés

11 février 2005 ; Vu la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

Considérant, dès lors, qu'eu égard à la portée d'une décision de suspension d'un refus d'agrément, laquelle ne peut déboucher, conformément aux dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative

.)" ; Considérant que la construction litigieuse est desservie, à l'intérieur de la parcelle, par une route forestière de 6 mètres de large permettant le passage des engins de secours, qui débouche à angle

d'ostéopathie dans une situation illégale pénalement réprimée, la circonstance qu'aucune poursuite n'ait antérieurement été exercée étant à cet égard sans incidence sur la situation de droit, et de priver du débouché

Enfin, la même délibération prévoit que les contrôles engagés pendant ces dix-huit premiers mois ne peuvent pas déboucher sur une sanction qui serait fondée sur un de ces " diagnostics " et que les différents