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6 142 résultats pour « Durando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285512

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir de Haute Durance, la Société Alpine de Protection de la

Source officielle

Page 20 sur 308

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Radiations

DURANDO BUREAU CONCEPT

SIREN 335273546Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

24/04/2026

Voir →

Créations

DURANDO, Enzo

SIREN 102286804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

13/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DES DURANDONS

SIREN 431505809Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

13/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DURANDO BUREAU CONCEPT

SIREN 335273546Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/01/2026

Voir →

Créations

DURANDO, Marine, DURANDO MENCHON

SIREN 999633399Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

16/01/2026

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007563

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

d'annuler le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007724031

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X... relevait du ministère de la défense durant la période comprise entre le 7 juillet 1979 et le 1er janvier 1980 ; que, dès lors, le ministre de la défense était compétent pour statuer sur la demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007963568

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., entrée en France afin d'y poursuivre des études, a été inscrite durant les années 1992 à 1995 en DEUG de psychologie sans obtenir de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082513

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARVET, venant aux droits de la société Alpes Durance

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192605

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

leur titularisation, il convient de se référer aux dispositions, s'il en existe, relatives à la prise en compte de tels services pour l'avancement, qui étaient applicables aux personnels concernés durant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206057

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

travail à mi-temps, tout en percevant l'intégralité de son salaire, afin de favoriser soit l'amélioration de son état de santé, soit sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle ; que la période durant

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629893

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

A...disposait dans la commune de Biot (Alpes-Maritimes) d'une maison pour laquelle des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone avaient été enregistrées à son nom durant la période vérifiée,

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462977.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

./ En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité est due par les praticiens pour chaque mois durant lequel l'interdiction n'est pas respectée.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155738

Admin. suprême

1 septembre 2005

1 septembre 2005

décision de refus de visa prise par la commission ; que la commission a de nouveau commis une erreur manifeste d'appréciation en persistant à refuser le visa sollicité, alors que, pour assurer la garde, durant

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132721

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

constatations faites, soit pendant le service accompli au cours de la guerre 1939-1945, soit au cours d'une expédition déclarée campagne de guerre, soit pendant le service accompli par les militaires durant

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733125

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

relations extérieures chargé de la coopération et du développement pour effectuer une mission de coopération auprès de l'Etat du Sénégal, soutient qu'il aurait dû bénéficier des dispositions précitées durant

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762794

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

. demande l'annulation de la décision du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration refusant de lui payer diverses sommes qu'elle estime lui être dues par ladite école pour la période durant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791932

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

de mission délégué dans les fonctions de sous-directeur de la gestion et de l'information du personnel en service à l'étranger en date du 30 juin 1986 relative à la réglementation des rémunérations, durant

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CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618534

Admin. suprême

30 avril 1980

30 avril 1980

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 256 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622839

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

." ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que Mlle Y... ait vécu, durant l'année 1982, avec M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663065

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

ANNULE UNE ORDONNANCE DE REFERE PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ORDONNE A LA SOTEM "D'ARRETER LES EXTRACTIONS DES MATERIAUX DANS LE LIT DE LA DURANCE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669449

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

LADITE INDEMNITE EST COMME LE DROIT AU LOGEMENT LUI-MEME LA CONTREPARTIE DES SUJETIONS PROPRES A L'EXERCICE DES FONCTIONS ; CONSIDERANT QUE MME X..., INSTITUTRICE REMPLACANTE, TITULAIRE, A ETE AFFECTEE DURANT

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467552.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots pour prévenir les dommages aux troupeaux durant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007887635

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

pour excès de pouvoir de la décision en date du 3 août 1990 par laquelle l'administration supérieure des Iles Wallis et Futuna a fixé sa rémunération et ses accessoires de solde au taux métropolitain durant

Source officielle