enregistrés les 4 janvier 1982 et 5 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "Comité de défense des espaces verts", représenté par sa présidente Mme Geneviève

Geneviève Sudre-l'Hotte, à MM. Michel Benoist, Maurice Y..., Robert X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "CORAIL EDITIONS", représentée par Mme Geneviève Thiry, associée de ladite société

Michel S..., Jean-Pierre M..., Alain F..., Mme Geneviève Q..., M. Marc R..., Mmes Agnès H..., Muriel L..., MM.

Jean-Yves B, à Mme Geneviève C, à Mme AnneMarie D, à Mme Valérie E, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme

Jean-Jacques T, à Mme Marie-Hélène C, à Mme Geneviève E, à M. Mickael O, à M. Alain I, à M. Yves S, à Mme Nelly Q, à Mme Brigitte R, à Mme Bernadette K, à M. José L, à Mme Sandy P, à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, à Mme Geneviève X... et au ministre du travail et des affaires sociales.

Bruno X... agissant tant en son nom propre qu'en ceux de Mme Geneviève Z..., veuve X..., M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Geneviève X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel

Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M. Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M. Jean-MarcBoulenger de Hauteclocque, Mme Marie-France Leonet, M. Gilles Daniel M.

ARTICLE 3 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE "CONDUITES ET CANALISATIONS", A L'ENTREPRISE SESEN, A LA VILLE DE TOULOUSE, A MME MARGUERITE Z..., A MME GENEVIEVE X..., A MLLE CATHERINE Z..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1985 et 2 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ...,

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Baudry, à Mme Geneviève Y... épouse X... Michaud, à la COMMUNE DE BIZANET et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Jean-Raphaël A..., élisant domicile chez son conseil, Maître Geneviève X..., avocat demeurant ... ; M.

Y..., Genovese, Houzet et Caïazzo pour propos diffamatoires et injurieux : Considérant que M.

Jean-Claude A..., à Mme Geneviève B..., à M. Paul C... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

. - EXCLUSION DU BÉNÉFICE DU STATUT DE RÉFUGIÉ EN CAS DE COMMISSION D'UN CRIME GRAVE DE DROIT COMMUN (ART. 1.F DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 28 JUILLET 1951) - 1) CHAMP D'APPLICATION - COMPLICE D'UN TEL

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 février 2010, présentée pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu la convention de Genève

et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN ET DU GENEVOIS