Roland Z..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME (A.F.A.T.R.O.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; Vu 3°), sous le numéro

Roland X, demeurant ... ; M.

Roland X, demeurant ... ; M.

X... et les frères Romand ; que, se fondant sur ces circonstances, l'administration a réintégré dans le chiffre d'affaires imposable de M.

la commune de la Valette du Var ont intérêt à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, refusant de constater l'état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant d'un orage de grêle

Roman X..., demeurant ... ; M.

Roland Z..., demeurant 9, rue du Collège à Cormery (37320) ; M.

Guy H..., Marc A..., Noël G..., Claude D..., Michel C..., Jean-Claude B..., Roland Z..., Jean-Pierre X..., Bernard E..., Jacques F... et au ministre de l'intérieur.

Roland X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société C.I.C.O.M.A.P. et tendant à ce que le Conseil d'Etat décide du renvoi pour cause de suspicion légitime de l'appel formé par

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

INDEMNISER LE PREJUDICE QU'ELLE A SUBI ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DE MMES ELISE ROLLAND

Roland Y..., demeurant Paris-Holland, ..., - Mme Nicole X..., demeurant ..., - la société civile immobilière CARNOT BELLEVUE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

Roland Z..., demeurant 150 bd de Creteil à Saint-Maur (94100) ; M.

Roland X..., transmis à ce tribunal le 2 avril 1994, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de

Roland A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

Roland X..., ; M.

Roland B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 15 juin 2005 et l'arrêté du 18 juillet 2006 par lesquels le maire de Maisons-Laffitte a refusé de reconnaître la maladie de Mme Rolande

Roland X..., demeurant ... ; M.