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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008217080

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Source officielle

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008217086

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean-François XM..., demeurant ... à Paris 75016 ; 13° M. Jean-Daniel YW..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; 14° M. Jean-Claude XR..., demeurant ... aux Vaches à Santeny 94440 ; 15° M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716486

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Trésorier-payeur général du Cher, à qui trois créanciers de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044822

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Gilbert X..., demeurant "La Baguenaude", ..., Franck Y..., demeurant ..., Yvan Z..., demeurant ..., Jean A..., demeurant 25, rue des 3 Faucons à Avignon (84000), Jean-Pierre B..., demeurant ..., Serge

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493632.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B a saisi la CNIL d'une plainte relative au traitement de ses données personnelles par le préfet de la Haute-Savoie et le ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450022.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Par suite, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les auditions, dont celle de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860943

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862637

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

donné acte du désistement des demandes de MM.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675920

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

JEAN FRANCOIS Y..., JEAN Y..., JEAN-MARIE X...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633062

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Jean-Pierre X..., demeurant au Mas des Proses à Pignan (34570) ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

D'X..., gestionnaire du collège et du lycée privé Jeanne d'X..., dont le siège social est sis ..., représenté par ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; 2) pour

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745489

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jean X... a été victime le 20 février 1981 et dont la société COLAS a été reconnue responsable des trois quarts du préjudice causé ; 2°) condamne la société COLAS à lui payer la somme de 91 154,59 F avec

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007800166

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Vier, Barthélémy, avocat de la CLINIQUE SAINT-JEAN, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

JEAN-PIERRE , - LA DAME C... YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M... ANNE, MARIE, LOUISE - LE SIEUR H... MARCEL, MARIE , - LA DAME N... MARIE, PERRINE , - LE SIEUR E...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624629

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Jean X..., - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284534

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Louis C, Mme C épouse Redor, Mme C épouse Triballat, M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162725

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FIZZY, représentée par son président, dont

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