Par un jugement n° 1701658 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

l'association Réseau sortir du nucléaire, l'association Greenpeace France, l'association Comité de réflexion d'information et lutte anti-nucléaire et l'association STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs, demandent au juge

Par un jugement n° 1203526 du 5 juillet 2013, le tribunal a annulé la décision attaquée, enjoint à l'EPAFRANCE de saisir le juge compétent afin que soient prises en compte les conséquences de l'annulation

Ils se pourvoient en cassation contre le jugement par lequel ce tribunal a rejeté leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 mars 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Pontoise a sursis à statuer sur les demandes de Mme K...D..., Mme F...H..., Mme

Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser

X... et les autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande de M. et Mme Z... et de M.

Par un jugement n° 1500276 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

René Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 mai 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa

Par un jugement n° 0602259 du 28 décembre 2010, le tribunal administratif de Nice a annulé les trois arrêtés du préfet du Var.

efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants : "L'action communautaire est conçue

Par un jugement n° 120949 et 121756 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé ce permis de construire.

. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision,

COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements

; la SNC LE TRIANGLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 31 décembre

Guer (56380), la société SIFDDA Centre, dont le siège social est situé sis Route de Niort à Benet (85490), agissant par leurs représentants légaux en exercice ; les sociétés requérantes demandent au juge

elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE01670 du 3 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Georges A,, ancien président-directeur général de cette société, après avoir annulé le jugement du 22 mai 2003 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande des intéressés tendant à ce que l'Etat