Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

comprend un nombre substantiel d'espèces en mauvais état de conservation et considérées comme menacées au niveau mondial, dont quatorze espèces classées " en danger critique d'extinction " sur la liste rouge

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Cyril Roger-Lacan et M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

C Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 juin 2023.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et de Mme A..., à la SCP Gaschignard, avocat de la commune d'anglet

CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE NORD-OUEST DE LILLE, COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A1 AU NORD DE LILLE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 933, D'UN ECHANGEUR SUR LA DEVIATION DE LA ROUTE

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que les protestations de M. J et de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Bruno Bachini, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

professionnelle des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC répondait à l'objectif d'intérêt général de garantir la sécurité des passagers et de leurs véhicules et celle des autres usagers de la route