SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Sarl France Afrique Exploitation et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, - les conclusions de Mme Claire Legras

en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'Association " Les Amis de Pablo Romero ", - les conclusions de Mme Claire Legras

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B... ; 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

construction ; Vu le décret n° 93-246 du 26 février 1993 ; Vu le décret n° 96-968 du 6 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

l'urbanisme ; Vu la loi n° 86-13 du 6 janvier 1986, modifiée par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

charbon de bois à Bosnormand (Eure) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

1976 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras

publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE POWEO, - les conclusions de Mme Claire Legras

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M.

B et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision prise le 6 octobre 2004, le trésorier-payeur