du 13 juillet 2006 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat, et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat, et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos

décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 435562 du 23 janvier 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. 6 En troisième lieu, l'association requérante ne saurait utilement invoquer les arrêts du 29 mai 2018, Liga

872 du 13 juillet 2006 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-752 QPC du 7décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2004 au 31 décembre 2012 pour continuer d'y occuper des emplois relevant de ce réseau, successivement à la mission économique à Istanbul en tant que rédacteur principal, puis au service économique de Lima

des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

mixte locales, homologué par un arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 décembre 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

pour établir que les modifications apportées au projet commercial de la société Nice Îlots du littoral, dont elle a relevé qu'elles se bornaient à amender le projet initial, un magasin de l'enseigne Lidl

caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts