loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 ; - l'arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Mon Veto et autres et à la SCP Rousseau

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ASSISTANCE CONSEIL INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la chambre

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Rousseau-Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract distribué le 9 juin 1995 par la liste "Agir et servir Lias d'Armagnac", parvenu aux électeurs le samedi 10

AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION [1] Affectations sur demande - Rapprochement des époux - Conditions d'application de la loi du 30 décembre 1921 dite "loi Roustan

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme C... et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence

Le conseil régional destinataire de la demande et la liste des pièces qui doivent l'accompagner sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / Le conseil régional de l'ordre statue dans un délai maximum

Florian Roussel, rapporteur public.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier de Bastia, - les conclusions de M.