exploité à titre individuel jusqu'au 1er mai 1995 avant de le donner en location-gérance à la SARL A...Fabrication puis à la société A...Donge Fabrications en mai 2010, sans déclarer cette activité de loueur

Daniel X..., demeurant Chemin des Locquets à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif

Robineau Pour expédition conforme, Le secrétaire, Françoise Longuet

négoce de produits sidérurgiques, a conclu avec la SNCF, le 1er décembre 1974, une "convention d'embranchement particulier" en vue de faciliter la desserte par des trains de marchandises de grande longueur

d'ELECTRICITE DE FRANCE a été rompue en raison de la détérioration d'un câble à moyenne tension qui était situé dans le sous-sol de la Place Estrangin à Marseille et qui avait été incorporé sur une longueur

l'opération ; qu'il résulte d'ailleurs de l'instruction que le groupement s'était mis en rapports directs avec cette administration dès sa désignation en avril 1979 ; que ces négociations traînant en longueur

sur le territoire de la COMMUNE DE VILLEMADE, et dont l'ouverture avait été autorisé par arrêté préfectoral du 25 février 1972 ; que cette décharge était constituée d'une tranchée de 39,50 mètres de longueur

utlisé ; qu'il était ainsi désaffecté ; que, dans ces conditions, la délibération du 27 mai 1980 s'est bornée à constater, après une enquête publique, que le chemin litigieux n'était plus, sur une longueur

par des débris végétaux faute de curage, il est constant que le ruisseau ne traverse leur propriété que sur une vingtaine de mètres ; qu'il résulte du rapport d'expertise que, sur une aussi faible longueur

X... et Y... que le 2 août 1985, plus de deux mois après leur mise à pied ; que la longueur excessive de ce délai a entaché d'irrégularité la procédure au terme de laquelle l'inspecteur du travail a, le

. ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BARAQUE OU AVAIT LIEU LE TIR NE COMPORTAIT SUR LA MAJEURE PARTIE DE SA LONGUEUR AUCUNE PROTECTION EFFICACE POUR LES SPECTATEURS

requête : Considérant que l'article 4 de la loi locale du 21 mai 1879 dispose que les propriétaires riverains d'une voie des nouveaux quartiers de la ville de Strasbourg sont tenus, en proportion de la longueur

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE H5 DU PLAN DIRECTEUR D'URBANISME INTERCOMMUNAL 81 B APPLICABLE EN L'ESPECE, QUE "LA LONGUEUR

la zone, laquelle a été prise pour des motifs d'urbanisme ni, eu égard à la complexité des opérations administratives et techniques afférentes à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté, la longueur

X..., d'une surface de 1 300 m2, présente une façade sur rue de longueur inférieure à 28 mètres ; qu'elle contient deux pavillons d'habitation, édifiés antérieurement à l'approbation du plan d'occupation

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier et notamment du procès-verbal dressé le 10 novembre 1970 que le logement pour lequel un permis était demandé avait 6,6 m de largeur, 10,20 m de longueur

ET D'ENTREPRENEUR, ONT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE SANS RESERVE LE 20 NOVEMBRE 1972 ; QU'AU MOIS DE FEVRIER 1974, CES CANALISATIONS ONT ETE ARRACHEES SUR UNE PARTIE DE LEUR LONGUEUR ET QUE

PREALABLE DES NUISANCES EVENTUELLEMENT CAUSEES PAR LE CIRCUIT AUTOMOBILE DE CHARADE ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE ATTAQUE A POUR OBJET DE TRANSFORMER LE CIRCUIT DIT DE "CHARADE" CREE EN 1957 SUR UNE LONGUEUR