pourraient être justifiées, eu égard à l'atteinte qu'elles portent aux droits de la personne, qu'en ce qui concerne les salariés occupés à l'exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines

S'agissant des locaux du centre " Pressensé ", le centre a été aménagé par l'ajout de couchages supplémentaires et de machines à laver et des démarches ont été accomplies avec un restaurateur local pour

S'agissant des locaux du centre " Pressensé ", le centre a été aménagé par l'ajout de couchages supplémentaires et de machines à laver et des démarches ont été accomplies avec un restaurateur local pour

dispositions relatives aux mesures qui peuvent être prises dans le cadre d'un contrôle d'ordinateur, figurant au paragraphe 6.3.2 de la circulaire : " Après un contrôle d'ordinateur : en cas de remise de la machine

procédant si cela est nécessaire au nettoyage des locaux le cas échéant en recourant à un prestataire ; - de fournir aux détenus placés en cellules " conteneurs maritimes " qui n'ont pas accès à une machine

devait respecter les préconisations figurant dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours, tendant notamment à procéder à un débroussaillement sur un rayon de 50 mètres autour des machines

noctule, la noctule commune et la noctule de Leisler, la cour a relevé que le niveau d'impact résiduel était jugé faible à modéré, eu égard aux mesures d'évitement et de réduction, le bridage des machines

Dès lors que la cour, en se fondant sur les mesures prévues au projet, relatives notamment au bridage des machines les plus proches des haies présentant une sensibilité notable pour les chiroptères et

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE STAMPING INTERNATIONAL, dont le siège social est au Luxembourg, exerce une activité d'achat et de revente de presses et de machines-outils

coût de revient d'un tel élément et grèvent la valeur pour laquelle ce bien doit être inscrit à l'actif du bilan ; que la cour a relevé dans les motifs de son arrêt qu'à l'occasion de l'apport de machines

dispose que " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine

Considérant que, si le préjudice subi par la SOCIETE PROUD du fait de la perte de son matériel fait l'objet d'une évaluation forfaitaire par le rapport d'expertise, il ressort de ce même rapport que ces machines

" jeux à aléa immédiat, pour lesquels l'intervention du hasard, générée à la demande individuelle du joueur, résulte d'une action de celui-ci ", permettraient à la société LFDJ de développer des " machines

d'émargement, les difficultés rencontrées par certains électeurs munis de procurations régulières pour voter et une panne électrique au Havre ayant empêché des électeurs d'exercer leur droit de vote sur les machines

de la mesure de bridage qu'elle avait elle-même prescrite au titre de la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, consistant à étendre la période d'arrêt des machines

B... soutient que certaines machines automatiques d'enregistrement des paris ne délivrent les gains que sous la forme de " chèques paris ", prévus par l'article 21-2 de l'arrêté du 13 septembre 1985, et

" jeux à aléa immédiat, pour lesquels l'intervention du hasard, générée à la demande individuelle du joueur, résulte d'une action de celui-ci ", permettraient à la société LFDJ de développer des " machines

des " jeux à aléa immédiat, pour lesquels l'intervention du hasard, générée à la demande individuelle du joueur, résulte d'une action de celui-ci ", permettraient à la société LFDJ de développer des machines

Il résulte enfin de l'instruction qu'outre la machine à laver qui est disponible dans chaque coursive, l'ensemble des personnes détenues ont accès à la buanderie de l'établissement, deux fois par mois,