rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 novembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 10 décembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 janvier 2003 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

Par un jugement n° 1900068 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cet arrêté et enjoint au maire de classer M.

Bruno X... dans son emploi d'huissier téléphonique ; 2° rejette la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy J, demeurant 28 route de Bayeux La Rosière... ; M.

Bruno Q... et Mlle Marie-Hélène R..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Gisèle S..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, Mlle Viviane T..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron

Bruno X..., demeurant à Sainte-Geneviève des Bois (91700) ..., pour M. Patrick Z..., demeurant à Viry-Chatillon (91170) 6, rue A. Dumas et pour M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Vu le recours du ministre de la défense enregistré le 24 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 10 mai

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

Par un jugement n° 1700835 du 21 mai 2019, le tribunal administratif a fait droit à leur demande.

Bruno X, demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Y..., demeurant ..., M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à M.

N D et Mme J D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de Saint-Paul-de-Vence a accordé un permis de construire valant division parcellaire