Jean-Marc A, annulé la décision du 6 mai 2009 plaçant l'intéressé en disponibilité du 7 novembre 1986 au 25 août 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 16 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 décembre 1993, 21 janvier, 2 février, 24 février, 17 mai, 19 août et 28 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu 1°), sous le n° 234143, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise Y,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1985 et 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LHOTELLIER PLASTIQUE SOLOGNE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

1 requetes n 82 808 et 87 954 de la co mmune de venterol-urtis tendant a l'annulation de deux jugements du 3 mars 1971 et 24 mai 1972 du tribunal administratif de marseille annulant une decision du pr

de la commune de Chalautre-la-Grande la plaçant respectivement, en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 8 mai au 7 août 2005, en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 8 août 2005

le jugement, en date du 24 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 23 décembre 1985 par lequel le directeur de la comptabilité publique a, à compter du 1er mai

Y..., Mmes X..., PLAISANT, M. B..., Mme A..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 28 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

JUILLET 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A MME X..., UNE INDEMNITE DE 500 F, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBIE DU FAIT DE LA FAUTE COMMISE, EN LA PLACANT

Par un jugement n° 2000163 du 22 mai 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu l'ordonnance n° 13MA00921 du 22 avril 2013, enregistrée le 2 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 mai 1983, 2 septembre 1983 et 1er février 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BATACLAN

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sevket X, demeurant chez ... ; M.