CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave Infrastructures et Construction France, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Keller Fondations Spéciales, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme U et autres et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société GFA Jourdain B et autres et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon,

Source officielle

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475756.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476298.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des consorts C, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:477859.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Saint-Cloud et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488313.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C et autres ; 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470151.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006895

Admin. suprême

26 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2006 et 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GLOBAL GESTION, dont le siège est 15 bis rue de Marignan

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461548.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme C B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463364.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme de G et autres et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488313.20240313

Admin. suprême

13 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469673.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Transport tertiaire industrie et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

Z et autres, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Groupe Launay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466568.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493773.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475175.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes, au Cabinet François Pinet, avocat du syndicat

Source officielle

Page 20 sur 22

← Précédent Suivant →