Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 13 novembre 1997, le tribunal de commerce de Versailles a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT, - les conclusions de M.

Michel B, à M. Thierry E, à M. Pierre K, à Mme Isabelle L, à Mme Catherine G, à M. Jean-Marc F, à M. Patrice M, à Mme Laurence A et à M. Jacques I et au Premier ministre.

Laurans, domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling d'Aubenas ; 28°) SARL BOWLING DU VIEUX-SAULE, dont le siège est Rond-Point du Vieux-Saule à Torcy (71210), agissant poursuites

l'article 5 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel

Rémy XB..., Mmes Laurence XC..., Michèle C..., Christine XJ..., Mlles Dominique I... et Georgia F... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle G..., à M.

Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M. Raphaël XC..., à Mme Françoise XD..., à Mme Monique XE..., à M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Wolseley Centers France, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, - les conclusions de M.

Laurent A, Richard B, Jean-Marie C, Frédéric D et Michel E, au ministre de la fonction publique et au Premier ministre. .

l'article 5 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

" Tout éco-organisme élabore et met en œuvre un plan de prévention et de gestion des déchets dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Jean Michel G..., demeurant à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel