B soutient qu'en procédant à la distribution gratuite le 1er février 2008 auprès des 14 maires du canton et des 24 présidents d'associations d'anciens combattants ou de rescapés des camps nazis, d'un document

cette étude comportait une analyse très précise et exhaustive, incluant toutes les données utiles concernant les effets de l'exploitation, notamment en raison du détournement de deux ruisseaux, sur la nappe

compte tenu des précautions prises, le projet n'entraînera que des nuisances acoustiques et esthétiques limitées pour les habitants des régionstraversées ; que les risques éventuels de pollution de la nappe

prononcer la suspension de l'arrêté litigieux, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a seulement relevé qu'"eu égard à l'atteinte à un espace boisé classé et aux risques de pollution des nappes

Communauté européenne telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1893/2006 du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE

dispositions de l'article R. 122-5 du même code en ce qu'elle ne tient pas compte de l'implantation et des caractéristiques des pylônes, en ce qu'elle ne comporte aucune évaluation des conséquences sur les nappes

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GADSECA dirigées contre le jugement susvisé du 23 décembre 1987 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mai 1986 en tant qu'elle approuve le classement en zone NAde

sécurité sociale et du ministre des finances et des affaires économiques (article L.120 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur en 1973) - Absence de déduction possible en l'absence d'un tel

personne physique ou morale, pour recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition et y répondre emporte, sauf stipulation contraire, élection de domicile auprès de ce mandataire ; que lorsqu'un tel

droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels

éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, que lorsqu'une collectivité territoriale ne dispose plus d'une compétence au titre de laquelle elle participait à un groupement, tel

dossier présentaient les travaux envisagés avec une précision suffisante ; Considérant, d'autre part, que le dossier d'enquête doit mettre le public en mesure de connaître le coût réel de l'opération tel

SOULEVER D'OFFICE - EXISTENCE -Non-cumul d'une taxe locale d'équipement avec une contribution aux dépenses d'équipements publics (article L.332-6 du code de l'urbanisme) - Moyen tiré de l'illégalité d'un tel

droits de l'homme (droit au respect de la vie familiale) - Préfet devant examiner si le refus porterait une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale - Absence d'un tel

prévue par la convention litigieuse, d'autre part, seraient dépourvus de tout intérêt public communal ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que la cour aurait dénaturé les pièces du dossier en excluant, pour de tels

L'ACTIF IMMOBILISÉ (ART. 38 QUINQUIES DE L'ANNEXE III AU CGI) - 1) DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE DES TITRES D'UNE SOCIÉTÉ NON COTÉE - MÉTHODE [RJ1] - 2) DÉTERMINATION DE LA VALEUR D'USUFRUIT DE TELS

L'AUTORISATION - B) INCIDENCE D'ÉVENTUELLES INEXACTITUDES, OMISSIONS OU INSUFFISANCES SUR LA LÉGALITÉ DE L'AUTORISATION - I) CONDITIONS - II) POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE TENIR COMPTE DE LA RÉGULARISATION DE TELS

prévention des risques d'inondation pour les cours d'eau qui en disposent ; qu'elle procède à une évaluation des risques de pollution des captages d'eau potable et notamment de ceux qui concernent la nappe

alors que le dossier qui lui était soumis indiquait que les marchands d'art allemand et autrichien ayant procédé aux transactions étaient connus pour leurs relations privilégiées avec les dirigeants nazis