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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030668850
23 avril 2015
23 avril 2015
ne traduit pas l'existence d'une situation d'urgence telle qu'elle imposerait la prise de mesures conservatoires dans un délai de quelques jours, alors qu'il est loisible à l'intéressé de former, parallèlement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468920.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
12 septembre 2008, relative à l'information financière diffusée par la société Acadomia, dont les actions avaient été inscrites sur le marché libre entre 2000 et 2014, alors qu'elle avait formé en parallèle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473701.20230802
2 août 2023
2 août 2023
condition d'urgence comme en principe remplie dès lors que le litige portait sur un refus de renouvellement d'un titre de séjour, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que Mme A ait parallèlement
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462729.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Parallèlement, au cours du mois de mars 2009, les sociétés Siemens et Areva ont procédé à une augmentation de capital de la société Areva NP.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159504
27 juin 2008
27 juin 2008
A ; que parallèlement, par un jugement du 17 novembre 1999, le tribunal administratif de Grenoble a, au vu des résultats de l'expertise qu'il avait ordonnée en ce qui concerne le dommage de travaux publics
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841775
16 octobre 2017
16 octobre 2017
implicite de rejet, il a demandé à la commission communication des motifs du rejet de sa demande ; qu'il a formé un recours contre ce refus de visa devant le tribunal administratif de Nantes et a, parallèlement
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841778
16 octobre 2017
16 octobre 2017
C...et Mme A...ont formé un recours contre ce refus de visa devant le tribunal administratif de Nantes ; qu'ils ont, parallèlement, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489972.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Parallèlement à sa demande d'asile, Mme C A avait déposé auprès de la préfecture de l'Aube, le 7 août 2023, une demande de titre de séjour " étranger malade ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489207.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de l'université dans cette situation, la ministre a décidé de suspendre ce dernier de ses fonctions à titre conservatoire et a fait connaître son intention d'engager une procédure disciplinaire, parallèlement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503634.20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Parallèlement, la préfète de l'Essonne, par un nouvel arrêté en date du 15 avril 2025, a prononcé, sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035252918
13 juillet 2017
13 juillet 2017
l'urgence s'attachant à sa situation de précarité actuelle, tout en garantissant l'équivalence de protection des droits du mineur devant les deux ordres de juridiction et enfin, l'exception de recours parallèle
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959558
8 août 2007
8 août 2007
européenne en considérant que le retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit de référence par l'autorité du pays d'origine implique automatiquement que l'autorisation d'importation parallèle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
2020 par lequel le maire d'Heillecourt a délivré à cette société un permis de construire modificatif, la cour a, dans un premier temps, relevé que le projet de construction en cause était implanté parallèlement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007746039
12 juillet 1989
12 juillet 1989
est concédée à la société "Gaz de Strasbourg" et a trouvé son origine déterminante dans la mauvaise qualité et l'entretien insuffisant des remblais de la conduite principale d'eau potable située parallèlement
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616685
24 mars 1978
24 mars 1978
FAISANT ETAT NOTAMMENT DE CES CIRCONSTANCES, QUE L'ADMINISTRATION A FONDE SES REDRESSEMENTS, NON SUR CETTE VERIFICATION, MAIS SUR DES CONSTATATIONS FAITES A L'OCCASION DE LA VERIFICATION, MENEE PARALLELEMENT
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622660
14 mai 1986
14 mai 1986
jusqu'au 31 décembre 1977 sous l'enseigne "Discomatic", puis en gérance libre à partir du 1er janvier 1978, par la société à responsabilité limitée "Lorsin Conseil", mais sur des constatations faites parallèlement
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115507
30 mai 2011
30 mai 2011
procédures fiscales ; que les cotisations supplémentaires résultant de ces redressements ont fait l'objet de réclamations qui ont été rejetées par une décision du 15 mai 2001, tandis que le recours parallèle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006893
26 juillet 2007
26 juillet 2007
comme rapporteur de l'affaire a exercé les fonctions d'administrateur de la société Exane jusqu'au 7 juin 2000 ; qu'il a ensuite été nommé, à compter d'avril 2001, conseiller du président d'Exane et parallèlement
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006894
26 juillet 2007
26 juillet 2007
comme rapporteur de l'affaire a exercé les fonctions d'administrateur de la société Exane jusqu'au 7 juin 2000 ; qu'il a ensuite été nommé, à compter d'avril 2001, conseiller du président d'Exane et parallèlement
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406254
26 juillet 2007
26 juillet 2007
comme rapporteur de l'affaire a exercé les fonctions d'administrateur de la société Exane jusqu'au 7 juin 2000 ; qu'il a ensuite été nommé, à compter d'avril 2001, conseiller du président d'Exane et parallèlement
Source officiellePage 20 sur 35