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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219191

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

enregistré le 3 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ; le ministre demande

Source officielle

Page 20 sur 75

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880318

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 octobre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007932588

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453183.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460348.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 7.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007960

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick D..., demeurant ... à Saint Yrieix (16710) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634821

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159523

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

dernier, d'autre part, au rejet de la demande présentée à son encontre devant le tribunal administratif de Lille par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910030

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Patrick C, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008125009

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Patrick X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231020

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935353

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Patrick A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998407

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée sur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008087712

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018006425

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

Patrick A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2004, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864474

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Patrick X... demeurant ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866610

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Patrick X..., demeurant ... à Le Raincy (93350) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169355

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Vidaillac (46260) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Claude YU... et autres ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 27 décembre 1994, présentée par M.

Source officielle