ORGANISATION décharge de la différence entre le montant de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et celui résultant de l'application aux subventions qu'elle a perçues de la ville de Cannes

X..., qui occupait un emploi de négociateur dans une agence immobilière de Cannes en se fondant sur la cessation d'activité de l'entreprise, due à la grave maladie dont était atteint M.

du dossier en ce qu'il juge que l'absence de lecture immédiate de ses observations écrites par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire lors de la réunion de la commission paritaire académique (CAPA

soit ordonné au préfet des Alpes-Maritimes de prendre un arrêté engageant une procédure de délimitation du domaine public maritime en limite de la parcelle BY 14 sur le territoire de la commune de Cannes

X..., EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 1684-3 DU CODE, POUR OBTENIR PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DU, AU TITRE DES ANNEES 1969 A 1972, PAR LA "SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAFE

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Cannes

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM. DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM.

CALLE DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES QUE LUI AURAIENT CAUSES LES ARRETES PREFECTORAUX SUS-MENTIONNES DU 23 OCTOBRE 1974 ET DU 14 AVRIL 1978 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE M.

RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE DE TRI ETANT FERME A L'HEURE OU UNE NOUVELLE PAUSE A PU ETRE ACCORDEE AUX AGENTS, CEUX-CI SE SONT RENDUS, AVEC L'AUTORISATION EXPRESSE DE LEUR CHEF DE SERVICE, AU CAFE

"Les Caravelles" à Cannes La Bosca (06150) ; M.

2021, le tribunal judiciaire de Bayonne a, en application de l'article 49 du code de procédure civile, d'une part sursis à statuer sur l'action engagée par la communauté d'agglomération du Pays Basque (CAPB

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

A CANNES ALPES-MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D' ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée, d'une part, pour la SOCIETE HELITRANSPORT, dont le siège social est Aéroport Cannes Mandelieu à Cannes

11 août 2014 par la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes pour le recouvrement des cotisations de taxe d'habitation pour les biens indivis dont il était propriétaire à Cannes

, à usage commercial, administratif et d'atelier, d'autre part, au rez-de-chaussée d'un bâtiment situé au n° 8, route de Cannes, à usage de hall d'exposition.