Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Peignot

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Deret et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret et du SIVOM pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire/Beaugency

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL PORT CROISADE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Seeta et autres, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, de la SCP Baraduc, Duhamel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE COURTENAY et de la SCP Peignot

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE FERME DE LA BLAQUIERE, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE , de la SCP

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'HOPITAL DU VESINET et de Me Jacoupy, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SAS SIFRU et de la SCP Peignot

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Frédéric A, - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Mme B, - les conclusions de M.