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7 870 résultats pour « Perrogon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007943871

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 394

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Journal officiel
Créations

PERROGON, Alexandra, Catherine

SIREN 450174685Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/04/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

SIREN 839538253Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanc

21/01/2026

Voir →

Procédures collectives

PERROGON, Eric

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MJURIS prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me COLLET. N° RG : 25/29

21/10/2025

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Créations

BOYER, Hélène, Denise, Yvonne, Georgette, PERROGON

SIREN 900466913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/07/2021

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Radiations

INSTITUT DU CHEVEU ALEXANDRA, PERROGON, Alexandra

SIREN 450174685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

26/10/2018

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007903169

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité en vigueur à la date de la décision attaquée : "les personnes de nationalité française qui étaient

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909382

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité française : "Les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées au jour de son accession

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909843

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911281

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 153 du code de la nationalité française que le ministre chargé des naturalisations ne peut refuser aux personnes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911414

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 153 du code de la nationalité française que le ministre chargé des naturalisations ne peut refuser aux personnes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911774

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911882

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911924

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007913894

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

décision attaquée : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 153 du code de la nationalité française alors en vigueur que le ministre chargé des naturalisations ne peut refuser aux personnes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007913900

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 153 du code de la nationalité française que le ministre chargé des naturalisations ne peut refuser aux personnes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007915656

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité française alors en vigueur : "les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916295

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916301

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916325

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145302

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008153438

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

26-01-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008052836

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058406

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070338

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 24-2 du code civil : "Les personnes

Source officielle