Monsieur Mathieu PERIDON [...] Monsieur Quentin PERIDON [...]

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Le Perugin.

, sans rechercher en quelle qualité la compagnie Cigna France avait payé, et quel était le fondement de son versement de la somme de 152 737,24 francs à la société Perigot (violation de l'article 1134

(la société Perrotin) et la société Entreprise Paré et compagnie (la société Paré), constituées en groupement solidaire, chargées du lot « revêtements muraux », ayant transmis le décompte des travaux

à leur fille mineure, B D de Pérignon, un accompagnant de vie scolaire, conformément à la décision de la commission départementale de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. de X... de la PERROTINE et de la S.C.P.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Pérugin

FAIT EDIFIER A DIE 47 PAVILLONS ET QUE LES TUILES NECESSAIRES A LA COUVERTURE DE CES PAVILLONS ONT ETE FABRIQUEES ET LIVREES PAR LA SOCIETE CERAMIQUE DU MIDI AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE PERRUSSON

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Pérignon Y..., les conclusions de M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 23 juillet 2024, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège François-Auguste Perrinon

, FABRICANT DESDITES TUILES ; QUE DEROUET A ETE CONDAMNE A EFFECTUER A SES FRAIS LES TRAVAUX DE REFECTION ET NOTAMMENT, LE REMPLACEMENT DES TUILES ; ATTENDU QUE GOSSE ET LA SOCIETE PERRUSSON-ROHMER

[P] en qualité de gérant de la SARL Espace Perignon signé par M.[X] [F] en qualité d'associé le 8 octobre 2014.

Représentée et assistée de Me Jean-Luc Sabbah substitué à l'audience de Me Christophe Pham, avocat de la SCP Sabbah Martin Busson, avocat au barreau de Paris, toque : P0466 INTIMÉE SCI Le Perugin

Retraité demeurant [Adresse 1] Madame [R] [J] épouse [M] née le 21 Novembre 1953 à [Localité 5] (62) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-andrée PERROGON

Le véhicule a été remorqué le jour même par la SAS Perenon dans les locaux de la SARL Garages poids lourds SARL Perenon (ci-après la SARL Perenon).

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, le maire de la commune de Perrusson, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perochon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

AYANT POUR AVOCAT Maître Michel ASSOUN du Barreau de PARIS. - SA LEMOINE PERIGNON ayant son siège 8, rue de l'Hôtel de Ville 92522 NEUILLY SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés