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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468920.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En second lieu, il est constant que la société Acadomia, à l'encontre de laquelle la société requérante souhaitait qu'une enquête soit ouverte par le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488534.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Toutefois, ces dispositions ne régissent que la seule situation des personnes recevant des soins psychiatriques sans leur consentement.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490695.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
organisations syndicales siégeant dans cette instance ont été informés de cette modification du champ des bénéficiaires des chèques-vacances par un courriel du 2 août 2023 de l'administration, il est constant
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460895.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, les dispositions contestées du décret attaqué ont pour objet de réduire à sept jours le délai, courant à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral, à partir
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493183.20250218
18 février 2025
18 février 2025
dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, laquelle résulte, sous réserve du seul ajout des manquements aux règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de la codification à droit constant
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ainsi, ces manifestations identifiées par la famille du patient n'apparaissent pas de nature à invalider le constat du caractère irréversible des lésions cérébrales de M. F. 7.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219697
7 avril 2006
7 avril 2006
de séjour ; que, s'il fait valoir qu'il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, le 25 mars 2002, et que le silence gardé par le préfet a fait naître une décision implicite de refus, il est constant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936214
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473130.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473131.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473132.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473133.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473134.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473135.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473136.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473137.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473138.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473139.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473140.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473141.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
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