en 1989 de construire un système d'irrigation sur le territoire de la commune de Saint-Pierre d'Exideuil (Vienne) ; qu'afin de financer cet investissement, le syndicat a souscrit deux emprunts bancaires

D, salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings et membre titulaire de la délégation unique du personnel, était employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

D, salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings et membre titulaire de la délégation unique du personnel, était employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, sur lequel étaient exclusivement fabriqués

site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, sur lequel étaient exclusivement fabriqués des revêtements alimentaires utilisant du bisphénol A.

l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, relative au titre de travail simplifié, applicable dans les départements d'outre-mer ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

de se faire confirmer l'autorisation détenue par le cédant ; Cons. que le docteur X..., titulaire d'une autorisation portant sur une clinique comportant 44 lits de chirurgie et 16 lits d'obstérique à Saint-Pierre

en matière cinématographique accordant à la société foncière de la Plaine et à la société Mascareignes Kino l'autorisation préalable pour la création d'un établissement de 10 salles et 1 876 places à Saint-Pierre

PIERRE DEMEURANT A SAINT OUEN LES VIGNES INDRE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 18 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE

Vu la requête enregistrée le 7 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... (97410) Saint-Pierre ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : -

de Strasbourg a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 1994 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a modifié les règles de circulation dans les rues Sainte-Hélène

de clore le scrutin avant 18 heures, ont pour conséquence que, lors d'élections générales, les électeurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre

décision du 31 octobre 2002 de la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne ayant annulé la décision du 6 juin 2002 par laquelle la commission d'admission à l'aide sociale du canton de Saint

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X..., demeurant Bourg de Tresse à Saint-Pierre-de-Plesguen (35720) ; Mme X... demande

Jean X... demeurant, boulevard Constant Comlay B.P. 4217 à Saint-Pierre et Miquelon (97500) ; M.

Saint-Pierre 82370 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 17 avril 1987, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale Z... épouse Y..., demeurant ... à Saint-Pierre du Mont (40280) ; Mme CHARLES épouse

complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Le Foch, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe à 5 670 habitants le chiffre de sa population ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L