Jean-Charles MAUCCI, président de la représentation italienne de l'Union des Français de l'étranger, domicilié 25, Viale Lazio à Milan (Italie) ; M.

tendant à ce que soit constatée l'amnistie du blâme qui lui a été infligé par une décision du 16 mai 1995 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; Vu les autres pièces

charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros, au profit de chacune des caisses requérantes, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

la famille est dépourvue de ressources financières et vit dans la rue depuis le 21 octobre 2023, ce qui entraîne des conséquences graves pour eux et, eu égard aux températures hivernales, un risque vital

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après

Saint-Sauveur, Viscos, Gavarnie, Sassis, Barèges, Saligos, Vizos, Chèze, Esquieze-Sere, Betpouey, Grust, Viella, Artalens-Souin, Sere-en-Lavedan, Villelongue, Aucun, Arcizans-Avant, Saint-Savin, Agos-Vidalos

Rémy X..., consécutive à la faute médicale dont il a été victime ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier

destination duquel il devait être reconduit ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3°) d'ordonner qu'il soit reconduit dans un autre pays que l'Algérie ; Vu les autres pièces

, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - l'arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d'application du décret du 7 mars 2003 réglementant les relations

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Philippe Z... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 remplacé par l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

tribunal administratif de Montreuil, présentés, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par la société Lilly France, dont le siège social est situé 24, boulevard Vital

et le Haut Conseil de la santé publique dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir, de prendre, sans attendre leur avis, toutes les mesures imposées par l'urgence vitale