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385 résultats pour « Poissonier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006601

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

piscicultures dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par an, justifiée, en particulier, par la diminution des rejets liée à l'amélioration de la qualité des granulats dont est nourri le poisson

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

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30 décembre 2020

30 décembre 2020

précitées, au motif que celles-ci méconnaîtraient la directive 2006/44/CE du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472401.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024 de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070264

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

méconnaîtrait les normes de qualité des eaux douces prévues par la directive du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'autre part, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté attaqué, qui prévoient que le bénéficiaire de l'autorisation de création d'un plan d'eau ou le déclarant ne peut y introduire que des poissons

Source officielle