SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de Me Delvolvé, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques et de Me Y..., avocatde la Société Reynaud

INTERCONTINENTAUX ET OPERA (S.T.I.O.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques(S.A.M.) et de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE STRASBOURGEOISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, - les conclusions de M. X....

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration a, le 6 juin 1978, adressé à M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen Georges, avocat de M. Francis X..., - les conclusions de M. Y....

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Y....

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. François A..., - les conclusions de M. Z....

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Renaud X... , demeurant 5 place Foch à Châlons-sur-Marne Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux

Renaud Vedel, conseiller d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Pierre X..., résidant Tour Gambetta, appt 331, 2, square Henri Régnault, à Courbevoie (92400) ; M.

communes des alentours, correspond aux intérêts de l'agglomération ; que la baisse du trafic automobile annoncée par l'association requérante, et qui résulterait de la diminution des emplois de l'usine Renault

enregistrés les 18 juillet 1988 et 18 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme SOCOCHARE, dont le siège est rue du Petit Versailles à Château-Renault