Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Robert X... et de l'Association pour la protection de l'environnement et du cadre de vie dans le canton d'Anduze (A.P.E.C.V.A), annulé le permis de construire qui a été accordé au requérant le 24 octobre

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN CONDAMNANT LE SIEUR ROBERT X...

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert X..., demeurant 3 bis, Place du Temple à La Tremblade (17390) ; M.

permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée en qualité de secrétaire de direction par la société Etablissements Robert

Robert de X... la décharge du supplément d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1975, 2°) décide que M. de X... sera rétabli au rôle

Robert A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Robert Y..., à M. Patrick Y..., à M. Jacques Y..., à M. Joël Y... et à M.

Robert X... Y..., demeurant ... ; M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert X..., demeurant 5020 Bessborough NFG à Montréal (Canada) ; M.

Robert X... ; M.

Robert X..., demeurant 1, square Lavoisier à Fontenay-le-Fleury (78330) ; M.

Robert X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

Robert Y... demeurant 3, bis rue de la Comédie, à Cusset (03300) ; M.

Robert X..., sa délibération du 17 avril 1989, portant suppression à compter du 1er juin 1989 de l'emploi de manoeuvre spécialisé chargé de la surveillance de la station de pompage de Tasque ; 2°) de rejeter

Robert X..., demeurant ...,, B.P. 628 à Limoges (87013) ; M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert I..., demeurant ..., B.P. 89 à La Croix Valmer (83420) ; M.