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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724740

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816308

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Robert X... et de l'Association pour la protection de l'environnement et du cadre de vie dans le canton d'Anduze (A.P.E.C.V.A), annulé le permis de construire qui a été accordé au requérant le 24 octobre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652303

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN CONDAMNANT LE SIEUR ROBERT X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836143

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839338

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Robert X..., demeurant 3 bis, Place du Temple à La Tremblade (17390) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007854906

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée en qualité de secrétaire de direction par la société Etablissements Robert

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631078

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

Robert de X... la décharge du supplément d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1975, 2°) décide que M. de X... sera rétabli au rôle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141341

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Robert A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008040612

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Robert Y..., à M. Patrick Y..., à M. Jacques Y..., à M. Joël Y... et à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952530

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Robert X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007922596

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007934201

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Robert X..., demeurant 5020 Bessborough NFG à Montréal (Canada) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007935114

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Robert X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940776

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Robert X..., demeurant 1, square Lavoisier à Fontenay-le-Fleury (78330) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007945769

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Robert X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909002

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Robert Y... demeurant 3, bis rue de la Comédie, à Cusset (03300) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909041

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Robert X..., sa délibération du 17 avril 1989, portant suppression à compter du 1er juin 1989 de l'emploi de manoeuvre spécialisé chargé de la surveillance de la station de pompage de Tasque ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913824

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Robert X..., demeurant ...,, B.P. 628 à Limoges (87013) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074733

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088421

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Robert I..., demeurant ..., B.P. 89 à La Croix Valmer (83420) ; M.

Source officielle