Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Lorsqu'une décision

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Mohamed X... Y..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Claude XF..., demeurant école Paul O... à Pierre-Bénite (69310) ; - n° 116 753, présentée par Mme Simone N..., demeurant ... ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755,

Simon M..., M. Hubert YA..., M. Jean-Louis YR..., M. Pierre YP..., M. Maurice XV..., M. Bernard H..., M. JeanPaul XW..., M. Jean-Pierre Q..., M. Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M.

Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M.

Simon X... demeurant ... ; M.

Jean S..., demeurant à Cressé (17160) ; - n° 134456, présentée par Mme Simone XB..., demeurant Thors à Matha (17160) ; - n° 134457, présentée par M.

Simon Z : 1°) annulé, d'une part, le jugement du 29 juin 1999 du tribunal administratif d'Amiens, d'autre part, la délibération du jury académique d'Amiens prononçant son ajournement définitif, ensemble

mois le délai d'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter et de l'arrêté du préfet du Cantal du 16 novembre 2010 en tant qu'il refuse l'autorisation d'exploiter des parcelles situées à Saint-Simon

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION INTERCO CFDT, dont le siège est 47/49, avenue Simon

Simon Bouchereau, 2°) rejette la requête présentée par M.

enregistrés les 19 avril 1985 et 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gilberte d'D... épouse C..., Mme Renée Z..., M.Guy A..., Mme Claude Y... épouse A..., Mme Simone

SIMON-MICHEL, médecin et P.

A..., A MME SIMON X... ET A MM. Z..., FAYOLLE ET BEC ET AU MINISTRE DES UNIVERSITES.

SIMON X...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 24 DECEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER AVRIL 1981, PRESENTES POUR MME SIMONE Z..., DEMEURANT A LIGNE-LES-VERCHES-SUR-LAYON