Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209337
12 décembre 2003
12 décembre 2003
X souffre d'une pathologie chronique évolutive, nécessitant une prise en charge spécialisée et un traitement dont la cessation aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258327
30 janvier 2006
30 janvier 2006
d'annulation de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé que les troubles trophonévritiques dont souffre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490893.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que le lien entre la maladie dont elle souffre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497333.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
conséquences du rapport médical et de l'avis de la commission de réforme ; -a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que les névralgies cervico-brachiales dont elle souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199147
30 décembre 2003
30 décembre 2003
) ; Considérant que si le père, la mère, l'un des frères et l'une des sours de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008096897
15 mai 2002
15 mai 2002
est entrée régulièrement en France en 1992, à la suite de son divorce avec son mari résidant en Algérie et après le décès de ses parents qui l'avaient alors prise en charge, pour y rejoindre ses deux sours
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008203839
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle B, demeurant ... et agissant pour sa sour Mlle A, réfugiée politique ; elle demande au
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920200
2 décembre 2008
2 décembre 2008
troisième division ; qu'il résulte de l'instruction qu'il a déclaré spontanément lors de son contrôle avoir absorbé du Solupred, médicament contenant les substances précitées ; qu'il est établi qu'il souffre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037393002
1 août 2018
1 août 2018
Considérant que la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptées, selon les modalités que le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466972.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
technique territorial stagiaire à temps complet d'Orléans métropole depuis le 1er janvier 2018, a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la tendinopathie du tendon tibial dont il souffre
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142157
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X soutient que la délivrance d'un visa de court séjour lui est nécessaire de manière urgente afin de pouvoir rendre visite à sa sour, gravement malade selon lui et qui réside en France, cette circonstance
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102786
7 mai 2003
7 mai 2003
peu après son entrée en France, avec une ressortissante française ; qu'un enfant est né de cette union ; que, si le PREFET DE LA HAUTE-SAONE fait valoir que les parents et sept des neuf frères et sours
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130837
7 mai 2003
7 mai 2003
sur le territoire français qu'au mois de juin 1998, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui est veuve, n'a plus d'attaches familiales dans son pays d'origine, hormis la présence de sa sour
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195492
27 février 2004
27 février 2004
1998 avec un compatriote résidant régulièrement en France avec lequel elle a eu deux enfants nés en France en 1998 et 1999 et que ses parents vivent régulièrement en France avec ses demi-frères et sours
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137918
27 octobre 2003
27 octobre 2003
fait valoir qu'il est entré en France en 1998 afin d'apporter une aide morale et matérielle à sa sour, titulaire d'une carte de résident et en instance de divorce, ainsi qu'aux enfants de cette dernière
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007726760
25 mai 1988
25 mai 1988
alors âgé de 19 ans, a subi une période d'incapacité totale de 4 ans et a dû interrompre ses études ; qu'il demeure, du fait des séquelles de la quadriplégie dont il a été atteint, invalide à 75 % et souffre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007729040
14 octobre 1987
14 octobre 1987
évènements une réaction dépressive qui a nécessité deux mois d'arrêt de travail et n'a pu ensuite reprendre son activité que pendant une courte période ; que, dans ces conditions, l'infirmité dont souffre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007733623
3 février 1989
3 février 1989
des handicapés s'est bornée à viser les pièces du dossier et à faire état des réserves émises par les représentants des services publics concernés, sans préciser quelle est la nature du handicap dont souffre
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007751085
26 juin 1989
26 juin 1989
Considérant que, par le jugement attaqué, qui n'est pas contesté sur ce point, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE FOIX entièrement responsable de l'infirmité dont souffre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795804
20 mars 1991
20 mars 1991
1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis par le jeune Arnaud X... et par ses parents, à la suite du handicap dont souffre
Source officiellePage 20 sur 69