X... a suivi pendant trois ans un cycle préparatoire à des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs en Tunisie sans obtenir son admission dans l'un de ces établissements, puis a subi avec succès en 2000

du second degré est délivré par le ministre de l'éducation nationale dans les formes déterminées par les lois et règlements" ; que ce diplôme ne peut être attribué qu'aux candidats qui ont subi avec succès

Y un caractère officiel ; que, d'autre part, entre les deux tours du scrutin a également été diffusé un tract cosigné par le député-maire du Plessis-Robinson et le candidat indiquant qu'en cas de succès

rédaction contestée : « Pour être admis dans un centre de formation professionnelle de notaires, les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 (5°) et avoir subi avec succès

juillet 1972, portant statut particulier des professeurs certifiés susvisé : "Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès

demande mentionnant la nature de l'action envisagée, afin que le conseil général ait été en mesure de se prononcer sur l'intérêt, pour la collectivité, de l'action en cause, ainsi que sur ses chances de succès

réservés de solliciter immédiatement un autre emploi réservé et de rester en fonction dans les services des douanes dans la limite de deux ans ; qu'ayant usé de cette possibilité, il a ensuite, après son succés

ses droits fondamentaux et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux ; que le bureau d'aide juridictionnelle n'a pas à apprécier les chances de succès

X, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, admis à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 3 août 1997, a fait acte de candidature sans succès, peuvent être exercées pour une

, aucune des clauses de cette convention ne fait apparaître un lien entre les emplois dont elle prévoyait la création et le projet de chaîne de télévision pour lequel la requérante a présenté sans succès

X... a lui même acquis un logement ; que, de 1986 à 1989, il a présenté sans succès plusieurs demandes de mutations dans son département d'origine ; qu'ainsi M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Batibail a, en décembre 1997, demandé sans succès au préfet

de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que Mme Y... n'établit pas qu'elle était hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé et qu'elle ne pouvait être soignée avec succès

revêtaient un caractère général et non circonstancié ; - il a commis une erreur de droit en jugeant qu'aucun élément dont il se prévalait ne tendait à corroborer qu'il aurait effectivement saisi, sans succès

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ". 4. En l'espèce, M.

DU CODE GENERAL DES IMPOTS DISPOSE SUE "LE BENEFICE OU REVENU IMPOSABLE EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DU PRODUIT BRUT, Y COMPRIS LA VALEUR DES PROFITS ET AVANTAGES DONT LE CONTRIBUABLE A JOUI EN NATURE,

X..., maître assistant à l'université de Reims, a été nommé par décret du Président de la République en date du 9 mars 1982 en qualité de professeur des Universités à la suite de son succès au concours

le conseil de l'université Paris VI a annulé, sur le fondement de l'article 41 du décret du 21 juillet 1897 modifié, l'examen spécial d'entrée B des universités, session 1982, qu'il avait subi avec succès