-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE -Chute d'une ligne téléphonique provoquant un acccident de la circulation.

LEUR REQUETE TENDANT, 1° A VOIR EXECUTER UN CONTRAT PAR LEQUEL L'ETAT S'ENGAGEAIT SUR DES TERRAINS APPARTENANT AUX INTERESSES DANS LA COMMUNE DE CRAVANT INDRE-ET-LOIRE A EFFECTUER D'UNE PART DES TRAVAUX

de mise en place de deux conduites du réseau d'assainissement de la commune ; que cette carence est de nature à engager la responsabilité de cette commune, maître de l'ouvrage pour des travaux d'assainissement

67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - EXISTENCE | 67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE

; qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que l'effritement du bord de cette falaise est imputable à des infiltrations d'eau provoquées par les travaux

67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS | 67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE

X... une indemnité de 30 000 F en réparation du préjudice résultant des travaux de construction du métro de Lyon, et à garantir la société générale d'entreprise de la condamnation prononcée contre elle

. | 67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES -Accotement.

En ce qui concerne les travaux en cours : Considérant qu'il résulte de l'instruction, que les travaux que la société requérante avait effectués au 31 décembre 1971 sur deux chantiers ont fait l'objet

ANTERIEURE AU 1ER JANVIER 1968, LE CHIFFRE D'AFFAIRES RETENU POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST CONSTITUE, EN CE QUI CONCERNE LES VENTES, "PAR LE MONTANT DES VENTES", ET QUE, "POUR LES TRAVAUX

l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 janvier 1990, concernant l'extension illégale d'une carrière sur la parcelle n° 63 AB, située sur la commune de Mauregard, et la mettant en demeure d'arrêter les travaux

publics, alors même qu'ils seraient réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'utilité générale et pour le compte d'une personne publique ; Considérant qu'après

Palais des Papes à Avignon, s'est effondré et a écrasé un baraquement de chantier qui avait été installé au pied de ce mur par la société Etudes, Constructions et Entreprises, chargée à l'époque des travaux

libertés (CNIL), révélée par des communiqués de presse des 28 juin et 18 juillet 2019, d'autoriser la " poursuite de la navigation " comme mode d'expression du consentement en matière de cookies et de traceurs

encart faisant référence à la décision du Conseil d'Etat et indiquant que " la poursuite de la navigation " ne constitue pas un mode d'expression valable du consentement en matière de cookies et de traceurs

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE -Panneau de signalisation électrifié - Electrocution.

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise de travaux

consécutifs au percement, au cours de l'année 1975, du tunnel de métro passant sous l'immeuble ; qu'ainsi, ces désordres engagent la responsabilité de la SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE ; Considérant que les travaux